Nouveau décret relatif à l'affichage extérieur et aux enseignes

Nouveau décret relatif à l'affichage extérieur et
aux enseignes

Le décret relatif à la publicité, aux enseignes, et pré-enseignes vient d’être publié au journal officiel. Ce texte, qui a donné lieu à de vifs échanges entre professionnels de l’affichage et défenseurs de l’environnement, entrera en application à partir du 1er juillet 2012. Grâce notamment à un important travail de lobbying de la part du Synafel, le ministère de l’Ecologie a assoupli sa position par rapport au projet initial de février 2011 faisant suite à la loi Grenelle 2.

Ainsi, concernant les enseignes, les principales mesures à retenir sont :

-          La surface des enseignes ne pourra pas dépasser 15% de la façade commerciale si celle-ci est supérieure à 50 m2 et 25% si celle-ci est inférieure à 50 m2 (pour rappel, le texte de février 2011 limitait à 20 m2 la surface cumulée des enseignes d’un même bâtiment).

-          La surface cumulée des enseignes de toiture peut atteindre 60 m2 (à l’exception de celles des activités culturelles) contre 1 seule enseigne de 20 m2 dans le décret précédent.

-          Les éclairages, enseignes comprises, devront être éteints entre 1h et 6h du matin, au titre de principes écologiques. Cette disposition ne s’applique pas aux villes de plus de 800 000 habitants puisqu’il appartiendra aux municipalités d’édicter les règles applicables.

Au final, les actions du Synafel ont donc payé. Des mesures en faveur du respect de l’environnement ont bien étaient prises, mais de manière plus relative,  afin de ne pas pénaliser de nombreuses professions dont la nôtre.

05/07/2012
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